Les nuisances olfactives apparaissent comme le deuxième motif de plainte après le bruit et sont ressenties comme une vraie pollution de l'air.

Ce sont des préoccupations environnementales croissantes pour les riverains qui exigent le respect de leur cadre de vie.

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Le code de l'environnement, tel qu'il résulte aujourd'hui de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 31 décembre 1996, reconnaît comme pollution à part entière "toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives".

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Les odeurs sont difficiles à caractériser de manière précise, mais il convient de noter que les nuisances olfactives sont rarement associées à des notions de toxicité, car les odeurs sont le plus souvent perçues à des concentrations très faible, bien inférieures aux valeurs limites reconnues comme pouvant porter atteinte à la santé.

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Différentes sanctions peuvent s'appliquer: 

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• sanctions administratives : travaux à faire pour mettre fin aux nuisances (et ce, aux frais de l'entreprise), suspension de son activité, etc.

• sanctions pénales : amende, indemnisation à verser aux voisins victimes de ces nuisances, voire même peine d'emprisonnement.

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La sucrerie de BUCY-LE-LONG est une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), elle dépend donc de l'autorité du préfet pour tout ce qui relève de la législation.

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Bon à savoir : seulement 40 % des installations classées respectent les critères de qualité de l'air visés par l'ICPE.